mode de scrutin sous la 4ème république

« La France a connu 47 ministères de 1920 à 1940, puis 23 ministères entre 1946 et 1958. Étant moi-même responsable du destin de la France, je n’en courrais pas le risque ». L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre républicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. La « monarchie républicaine », une vieille tradition française ? Valls quitte le PS : y a-t-il encore une gauche républicaine ? Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande. Aussi se prononce-t-il en faveur du référendum dans une « déclaration », le 27 avril 1946 : « Il serait abusif que l’Assemblée nationale puisse décider seule de la façon dont ses propres membres seraient élus. C’est aussi, c’est surtout le choix d’un homme. La stratégie de l’Isesco, De Gaulle et Bernanos, une connivence profonde, Nouveau numéro : Le Clézio, le siècle de la Chine et De Gaulle intime, La décapitation de Samuel Paty est un crime collectif, Séparatisme islamiste : un discours réussi, un combat incertain, François Sureau : « la parole réaliste qui pourrait nous rassembler est absente », Deux mauvais remèdes pour une France vieillie et fatiguée, Zineb El Rhazoui : « L’État n’a pas à s’adapter à l’islam », Régis Debray : « La société des individus est à bout de souffle », La double impasse technocratique et démagogique, « La IIIe République a été celle des maires », L’ère Macron : le mirage du « juste milieu », ou la nouvelle question démagogique, Charles Coutel : méditer sur l’Esprit de grandeur avec Péguy, « Le sacré ne se décrète pas, il s’incarne dans le réel ». Fernando Henrique Cardoso : "Toutes les démocraties…. Constatant que, de 1815 à 1946, le vote des Français a été réglé par dix huit textes successifs, Michel Debré oppose à notre instabilité l’histoire anglo-saxonne : « Une règle est restée immuable, une règle simple, qui vient à l’Angleterre du tréfonds de son histoire. - affaiblir les partis. Or le conflit qui a abouti au refus de la confiance porte sur la date des élections et le mode de scrutin. Et pourtant, faute de majorité cohérente et stable, la France a connu 47 ministères de 1920 à 1940, puis 23 ministères entre 1946 et 1958 ! Si un seul candidat atteint ce seuil, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand no… » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». -La Ve République est un régime semi-présidentiel où l’exécutif joue un rôle central. Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. Dans une déclaration publiée le 27 octobre 1947, au lendemain de l’éclatante victoire du Rassemblement du Peuple Français aux élections municipales, De Gaulle demande la dissolution de l’Assemblée nationale « au plus tôt, non sans qu’ait été institué un régime électoral directement majoritaire pour fournir au Parlement futur une majorité cohérente ». ... B. Dans ses Mémoires de guerre, De Gaulle écrit également : « Ce qui, à cette époque, me détournait surtout du scrutin d’arrondissement, c’était la perspective du résultat qu’il risquait d’avoir quant à l’avenir de la nation en assurant infailliblement la primauté du parti communiste (…). « Il convient que, seul, le chef de l’État soit l’élu de toute la nation. 2. « Le Général de Gaulle opte dès l’automne de cette année-là en faveur du scrutin majoritaire, et il n’en déviera plus. Président de l'Association pour un référendum sur la loi électorale, Alain Tranchant revient sur la mise en place du scrutin majoritaire sous la Ve République. Parmi les différentes mesures, l'apparition d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. « Le scrutin uninominal à deux tours est le scrutin de la République. Cette absence de majorité stable est due à la partitocratie, permise par le mode de scrutin, à l'absence de discipline partisane, qui existait déjà sous la IIIe république et à l'absence de soutien au gouvernement de la part des deux plus grands partis : le parti communiste et le … Avec ce mode de scrutin, la dissolution de l’Assemblée nationale « ouvre la porte à une mêlée obscure où les mêmes hommes et les mêmes formations reviennent moyennant de légers changements ». La Ve République devait donc « doter l’État d’institutions qui lui rendent, sous une forme appropriée aux temps modernes, la stabilité et la continuité dont il est privé depuis cent soixante neuf ans » (Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir). Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. Il insiste encore, le 14 novembre 1949 : « Ce n’est pas moi qui ferai d’objection à l’institution d’un scrutin majoritaire, pourvu qu’il soit juste et pourvu qu’il favorise le rassemblement des Français et non pas leur division ». La dernière modification de cette page a été faite le 8 mai 2020 à 11:51. Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement de l’administration ? « La recherche d’une représentation exacte de la minorité est la chose au monde la plus vaine et la plus futile. Il en décrit les travaux préparatoires, ses entretiens avec le Général de Gaulle. Quelles sont ses Article 5. Dans quelques semaines, le Parlement va être appelé à intégrer une dose de proportionnelle dans les modalités de l’élection de l’Assemblée nationale, remettant ainsi en cause un legs fondamental de la Ve République : la stabilité des institutions. Adversaire résolu de la proportionnelle (« Des partis qui imposent des élus aux électeurs : voilà ce qu’apporte la proportionnelle »), Michel Debré la juge comme « une idée fausse de première grandeur » qui « assure aux hommes politiques une stabilité définitive et assure aux chefs de factions une sorte de monopole au Parlement et au gouvernement ». Depuis 1958 le scrutin majoritaire constitue en effet une pièce maîtresse de nos institutions. Le Conseil de la République lui n'est renouvelé que de moitié et ce n'est pas forcément un acteur direct dans la vie politique de part son mode de scrutin. Cela étant dit, De Gaulle doit faire le choix d’un mode de scrutin et des modalités de son adoption. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorité absolue, d'autant que les seules tendances politiques à avoir des groupes véritablement importants, les gaullistes d'une part (pour le début de la deuxième législature) et les communistes de l'autre, sont hostiles à la Quatrième République et refusent donc de participer à toute coalition gouvernementale. La France a connu pendant plus d'un siècle la proportionnelle sous la 3ème et la 4ème république. Mode de scrutin: Conformément à l'article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.. Élection du président de la République La dissolution de l’Assemblée nationale n’est intervenue qu’une fois sous la IVe République : en décembre 1955 (président Edgar Faure), en fait à la seule fin de « provoquer des élections selon le système électoral de 1951 avant que la majorité parlementaire ait pu modifier le mode de scrutin … Faut-il interdire de médias Éric Zemmour, les islamogauchistes, les rappeurs et Depardieu ? Les élections législatives de 1986 dérogent à cette règle en se déroulant sur un seul tour. Sans doute n’était-ce pas là la garantie définitive, mais tout changement devient plus difficile et exige le recours à une procédure solennelle ». L'élection présidentielle se déroule en deux tours sur l'intégralité du territoire français, excepté si l'un des candidats obtient dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés. D’ailleurs, ajoute -t-il, « il convient que, seul, le chef de l’État soit l’élu de toute la nation ». Seuls les candidats ayant obtenu 12,5% des électeurs inscritspeuvent se maintenir au second tour. Le Général tranche en avançant deux raisons. Ce n’est plus le scrutin qui est une colonne de l’État, comme dans le monde anglo-saxon, ce sont les partis ». Pour lui, « le système de la représentation par portion réduite de territoire est une condition de la liberté politique. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Et on ne saurait recourir à un scrutin mixte : « On peut mélanger le système proportionnel avec le système majoritaire : c’est un truquage » (déclaration du 16 mars 1950). La « rationalisation directe » : l’évolution du mode de scrutin relatif aux élections législatives; À la différence de l’élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n’est pas fixé par la Constitution. Ce document a été mis à jour le 23/10/2010 « Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. À l’idéal de la proportionnelle, qui serait le vote entre listes nationales, Michel Debré oppose « la forme majoritaire du scrutin » qui « ne se conçoit clairement que dans un cadre limité ». Il est indispensable de procéder sans délai au vote d’une loi qui institue un système majoritaire véritable, honnête, à deux tours ». Le scrutin plurinominal à la proportionnelle à un tour Dans les élections législatives , il a été appliqué : - tout au long de la IV ème République, - et une seule fois sous la V ème République, en 1986. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d'Antoine Pinay en 1952 entre l'URAS gaulliste, et l’ARS dissidente. En 1947, dans La mort de l’État républicain, Michel Debré y consacre une cinquantaine de pages. La réforme du mode de scrutin conduit à une bipolarisation de la vie politique. La séparation des pouvoirs avec le gouvernement est souple : c'est un régime d'assemblée. Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. Ondistingue : 1. le scrutin uninominal à un tour : celui qui obtient le plus devoix emporte l’élection (ex : cas de la Grande-Bretagne). L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Michel Debré relate aussi son intervention lors d’un Conseil de cabinet consacré à l’adoption du mode de scrutin, le 7 octobre 1958, sous la présidence du Général de Gaulle : « Je signale l’importance de la décision. Une de principe : « Si l’on veut une majorité, il faut un scrutin majoritaire ». Le système d'élection à la proportionnelle renforce particulièrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particulièrement présente sous la IIIe République. L'Assemblée nationale est dissoute le 30 novembre 1955 à l’initiative d’Edgar Faure. Dissertation de 2 pages en constitutionnel : Le scrutin majoritaire sous la Ve République. Écrit par Daniel AMSON • 492 mots • 1 média; Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . La Chambre des députés de la IIIe République Des institutions conçues dans une idée d'équilibre. Sans doute. Régime contesté et longtemps mal aimée, la 4ème république souffre encore de la réputation d'avoir été un régime empêtré dans les querelles politiciennes, où les présidents du conseils valsent et sont remplacés au gré des alliances partisanes du moment. Le scrutin de liste (à un ou deux tours) : tous les sièges sontattribués à liste qui arri… Le mode de scrutin a de fortes conséquences. Les élections législatives se déroulent dans chaque circonscription en deux tours, sauf si l'un des candidats obtient, dès le premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le poids du parti communiste au lendemain de la guerre incite aussi le chef du gouvernement provisoire à ne pas retenir le scrutin majoritaire. 3. L’élection (…) n’est pas seulement le vote pour une idée. Pour le Général de Gaulle, c’est au peuple français qu’il revient de choisir le mode de scrutin pour l’élection de ses représentants. La mise en place d’un contrôle constitutionnel de la loi sous la Ve République. Sous la IVe République, seulement deux présidents (tous deux socialistes) ont exercés la présidence de la République : les socialistes Vincent Auriol (de la Haute-Garonne) (en 1947-1953) et René Coty (de la Seine maritime) (en 1963-1958, mandat inachevé dans les circonstances de mai 1958 que l'on sait). 2. le scrutin uninominal à deux tours : pour emporter le siège, lecandidat doit obtenir la majorité absolue des voix au premier tour; si ce n’est pas le cas, un deuxième tour est organisé. C'est la première fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis 1877. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le, Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au, Évolutions de la composition lors des différentes législatures, Assemblée nationale française (homonymie), Constitution française du 27 octobre 1946, Élections législatives françaises de novembre 1946, bombardement français de Sakiet Sidi Youssef, Élections législatives françaises de 1958, parti républicain, radical et radical-socialiste, Composition de l'Assemblée nationale française par législature, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, Composition de l'Assemblée nationale par législature, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Assemblée_nationale_(Quatrième_République)&oldid=170595010, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Référendum :Vote par oui ou par non à propos d’une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Lisez ce Divers Mémoires Gratuits et plus de 247 000 autres dissertation. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci connaît le même sort. Elle penche légèrement à droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 députés au total. ». La réforme des institutions sera de retour au Parlement "au plus tard cet hiver" selon le Premier ministre Édouard Philippe. La nouvelle République, dis-je, a besoin d’une majorité, c’est-à-dire d’un scrutin majoritaire et l’expérience des douze années que nous venons de vivre juge mieux que tout exposé doctrinal les fâcheuses incidences de la proportionnelle ». En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, l’Assemblée nationale est une des deux chambres parlementaires. Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement de l’administration ? Le rappeur Médine doit-il être interdit de Bataclan ? de la IVème République. Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie ou la tue ». Favorable au scrutin majoritaire à un tour, Michel Debré est aussi partisan de l’inscription du caractère majoritaire du scrutin dans la Constitution. - La durée des pouvoirs de chaque assemblée, son mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables. N’ayant pas été entendu, il y revient un an plus tard, dans sa conférence de presse du 1er octobre 1948 : « Le RPF préconise un scrutin majoritaire ». 5 janvier 1876 : Naissance de Konrad Adenauer, 24 décembre 1999 : Décès de Maurice Couve de Murville, 21 décembre 1958 : Charles de Gaulle élu président, 3 novembre 1901 : Naissance d’André Malraux, 13 Octobre 1925 : Naissance de Margaret Thatcher, 8 octobre 1899 – Naissance d’Edmond Michelet, Comptes de Noël : bilan (provisoire) de la christianophobie dans le monde, Nadia Remadna et Mila, les « pestiférées » de la République, Black blocs, violence et résignation : la dépression française, Évolution et bactériologie de la “grippe espagnole”, Milan Kundera : « Ma passion pour la culture de la France », « L’amitié franco-américaine » selon Jean de Lattre de Tassigny. Au total, Michel Debré voit dans la représentation proportionnelle « un truc pour maintenir l’autorité des partis. Avec l’ordonnance du 17 août 1945, De Gaulle fait adopter par le gouvernement provisoire la représentation proportionnelle à l’échelle départementale pour l’élection de l’Assemblée constituante. Nous avons expérimenté, nous Français, tous les systèmes électoraux possibles et aucun n’a jamais pu compenser la malfaisance du régime des partis ». La Chambre est élue pour quatre ans au scrutin universel direct. - affaiblir les partis. Pourquoi faut-il refonder la Ve République par référendum ? modifier - modifier le code - modifier Wikidata. droit constitutionnel de la vème république: robert.hanicot@univ-lille2.fr la constitution du octobre 1958: genèse: la création de la constitution mis mois. Au deuxième tour, seuls les deux candidatsayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés restent en course. L'État postmoderne et la soumission du politique. - Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. La réforme du mode de scrutin de 1951 a pour but de résister à cette opposition : c'est le système des apparentements où les partis ont le droit de conclure des alliances, ce qui a pour but la marginalisation des communistes et du RPF (car ils ne peuvent conclure aucune alliance). La durée du mandat est fixée à 5 années. Déclarant le même jour qu’il n’a « jamais cru, ni dit, au contraire, que le système employé en 1945 devait être définitif », le Général de Gaulle opte dès l’automne de cette année-là en faveur du scrutin majoritaire, et il n’en déviera plus. Ses pouvoirs se sont exercés du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à Charles de Gaulle et s’être prononcée pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. Sachant que le Général de Gaulle ne retiendra pas sa proposition, Michel Debré va « à l’extrême : le scrutin de liste majoritaire inspiré du scrutin de 1848 et 1871, dans chaque département ». Patrice Gueniffey : « Napoléon et De Gaulle, un même sens du destin », L’islam de France, les femmes et la République, 26 janvier 1950 : L’Union indienne devient une République, 9 décembre 1905 : Séparation des Églises et de l’État. 28 septembre 1958 : Référendum sur la Constitution de la Ve République, 8 juillet 1962 : Adenauer et de Gaulle à Reims. ». Qu’une majorité de soutien au gouvernement existe à l’Assemblée nationale, il y a là un fait qui semble naturel. Ancien délégué départemental de mouvements gaullistes en Loire-Atlantique et Vendée. Le socialiste André Le Troquer lui succède du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constitution de la Cinquième République). Il faut donc que le mode de scrutin soit différent. LES MODES DE SCRUTIN DE LA V-EME REPUBLIQUE Le scrutin proportionnel Les débats autour du mode de scrutin. • Depuis la mauvaise récolte de 1846, la France et l'Europe connaissent une crise de subsistance semblable à celles de l'Ancien Régime. Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogènes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charnières comme l'UDSR de René Pleven et François Mitterrand. Ces modes de scrutins font places à de nombreux débats de par les avantage et les inconvénients. Il faut donc que le mode de scrutin soit différent. Et ce choix ne peut pas être fait par le comité d’un parti, il ne peut être fait que par l’électeur ». Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. « Nous considérons volontiers, en France, le mode de scrutin comme un mécanisme secondaire. Rappelons qu’il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les départementales, et d’un scrutin de liste à la proportionnelle avec une prime majoritaire pour les régionales – le second étant plus favorable à un parti encore nouveau, qui n’a pas, ou très peu, de cadres locaux. La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme république. Le mode de scrutin des élections législatives en France a connu deux évolutions majeures depuis 1958 : - Le nombre de circonscription a continuellement évolué sous la Cinquième République, mais plus significativement à deux reprises. II)- Les modes de scrutins sous la Vème République Ici je vais opposer sans juger le scrutin uninominal majoritaire à un et deux tours avec la représentation proportionnelle. Fabre, Un échec constitutionnel : .l'investiture … Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre. Certes la 4ème république avait pour but de Contrôler excessivement l'exécutif en souvenir de l'abus de pouvoir du général Pétain sous le régime de Vichy, mais avec toutes ces crise les institutions sont inappropriés surtout que dans les années cinquante n'étant plus capable n'exercer leur fonction il vont renforcer celui de l'exécutif. Il devient le résultat d’une combinaison entre plusieurs minorités qui se sont présentées et se présenteront de nouveau séparées devant les électeurs ». Selon lui, le mode de scrutin doit « aider dans une nation aussi divisée que la nôtre, au regroupement des opinions ». Réservé à l’égard du second tour de scrutin, Michel Debré attribue à « la permanence de ce régime » le fait qu' »il permet aux différentes tendances de se compter sans danger : il institue de manière empirique une première marche vers la représentation proportionnelle ». S’ils partagent la même conviction fondamentale qu’il faut enfin donner un cadre stable et efficace à la République, le Général de Gaulle et Michel Debré – qui sont les principaux architectes de l’édifice institutionnel qui organise le gouvernement de la France depuis maintenant 60 ans – n’en ont pas moins des différences d’appréciation, en particulier sur le mode de scrutin. Mais le Général de Gaulle n’exauce pas le vœu de son Garde des Sceaux. C’est ce qu’avaient décidé les constituants de 1848, c’est ce qu’avait souhaité Gambetta en 1881. Il y a un président élu par les parlementaires. L’Etat au service de l’exécutif. Ce qui est infiniment plus simple qu’une révision constitutionnelle…. L’autre liée à la tradition : « Le scrutin uninominal à deux tours est le scrutin de la République ». La Quatrième République, ou IV République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Les statistiques ethniques sont-elles compatibles avec la République ? Elle est une des clés de la future République (…). Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Régime contesté et longtemps mal aimée, la 4ème république souffre encore de la réputation d'avoir été un régime empêtré dans les querelles politiciennes, où les présidents du conseils valsent et sont remplacés au gré des alliances partisanes du moment. Dans une conférence de presse, le 24 avril 1947, il donne à sa décision de 1945 un autre éclairage : « Ce qui était essentiel, c’était de faire et de confronter des doctrines constitutionnelles, la représentation proportionnelle convenait à cela ». Et, le 22 juin 1951, le Général de Gaulle annonce le mode de scrutin de 1958, majoritaire et à deux tours : « Il faut une réforme électorale (…). «Selon lui, le mode de scrutin doit « aider dans une nation aussi divisée que la nôtre, au regroupement des opinions. Les électeurs élisent, dans le cadre de leur département, une liste de candidats. La « rationalisation directe » : l’évolution du mode de scrutin relatif aux élections législatives; À la différence de l’élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n’est pas fixé par la Constitution. Telle est bien la raison de l'importance essentielle qu'attache Charles de Gaulle à la présidence de la République, aux attributions et au pouvoir du chef de l'État, à son mode d'élection. »». École et démocratie, un même défi pour Macron. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21. Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. Président du Conseil :C’est le nom donné au Premier ministre sous les IIIe et IVe Républiques. Scrutin proportionnel :Scrutin à un tour qui répartit les postes à pourvoir en proportion des suffrages exprimés pour chaque liste ; il favorise donc les petits partis. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Proportionnelle et référendum : lettre d'un…. Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. Au soir de sa vie, dans ses Mémoires d’espoir, De Gaulle ne consacre que quelques lignes au choix effectué en 1958 : « Afin d’avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire. Dans Trois républiques pour une France, il consacre près de 100 pages à « La Constitution ». 21 septembre 1792 : Abolition de la royauté. ». La mise en place d’un contrôle constitutionnel de la loi sous la Ve République. 1962, p. 41 à 61 et 190 à 200 ;M.H.

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